Cryptomonnaies & Fiscalité ?

Les cryptomonnaies ont pris, depuis quelques années, une place très importante dans l’épargne mondiale.

BFM Business estime à 1500 Mds de capitalisation le marché des cryptoactifs dans le monde.

De nombreux investisseurs ont fait le choix d’investir sur ce marché et c’est donc tout naturellement que la question de la fiscalité des plus-values constatées sur ces opérations s’est posée.

 

Le Bitcoin – première cryptomonnaie – a été créé en janvier 2009, suite à la crise des « Subprimes » (2008) dans le but de s’affranchir des banques et des Etats.

 

C’est seulement en 2014 (!) que la première règle concernant la fiscalité des cryptoactifs a vu le jour. A cette époque, deux solutions s’offraient aux contribuables :

 

• BNC (bénéfices non commerciaux) s’il s’agissait d’opérations dans le cadre de la gestion du patrimoine personnel du contribuable ;
• BIC (bénéfices industriels et commerciaux) s’il s’agissait d’opérations dans un cadre professionnel.

 

Dans les deux cas, le barème progressif de l’impôt sur les revenus et les prélèvements sociaux étaient appliqués.

Pour les contribuables les plus fortement taxés, la CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) était également appliquée.

 

Cette formule a perduré jusqu’en 2019 et l’intégration au CGI (Code général des impôts) de cette notion et donc la confirmation qu’il s’agissait bien d’un gain taxable.

Depuis 2019, le prélèvement forfaitaire unique (PFU,flat tax) de 30 % est appliqué sur les plus-values générées par les cryptomonnaies.

 

De plus, la dernière loi de finance va préciser davantage la fiscalité applicable en deux points :

 

1. Comment qualifier ces opérations de professionnelles ?
2. Comment qualifier ces opérations dans le cadre de la gestion d’un patrimoine privé ?

 

  Les opérations sont considérées professionnelles en fonction de la complexité mais surtout en fonction de l’accès aux informations et outils pour réaliser ces dernières.

 

Il y a également un dernier changement majeur apporté par la dernière loi de finance :

 

1. Au niveau du PFU : le contribuable va pouvoir opter pour le barème progressif de l’impôt. Option qui va être indépendante des gains réalisés sur d’autres valeurs mobilières.

 

Alors, comment déterminer le gain ?

Comment déterminer ce qui va finalement être taxé ?

 

Il y aura donc taxation uniquement lorsque la cryptomonnaie passera du virtuel au réel, c’est-à-dire lorsque le contribuable récupèrera les gains dans la monnaie nationale (euro, dollar, franc suisse, etc.)

 

L’avenir risque d’être rythmé par d’autres éléments à déclarer en cas de bénéfices tels que les NFT, les Security Token, les Stablecoin…

 

Affaire à suivre, donc !

 

Pour rappel, la déclaration fiscale papier est reportée au 31 mai 2022 alors que la déclaration en ligne peut se faire jusqu’au 8 juin.

 

Si la déclaration fiscale est anxiogène, n’hésitez pas à nous solliciter en prenant un rendez-vous téléphonique de 30 minutes ou par e-mail (r.elmaleh@headpatrimoine.fr).