25 août 2022

Cet article a été écrit par

Raphaël Elmaleh

Réalisez des économies en choisissant la bonne assurance emprunteur !

Réalisez des économies en choisissant la bonne assurance emprunteur !

La loi Lemoine, ça vous parle ?

 

La réponse à cette question est vraisemblablement non mais pourtant, elle peut vous permettre de réaliser d’importantes économies !

 

La résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment est désormais possible !

 

La résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment pour les particuliers ayant souscrit un crédit immobilier est la principale mesure de la loi Lemoine.

 

Comment cela se passait jusqu’à maintenant ?

Auparavant, il n’était possible de changer l’assurance emprunteur que de deux manières :

  • Résiliation Hamon : pendant la 1ière année suivant la signature de l’offre de prêt ; résiliation possible à tout moment, et au moins 15 jours avant la fin de la 1ière année suivant la signature de l’offre de prêt ;

 

  • Résiliation Bourquin : après la 1ière année de signature de l’offre de prêt, à la date d’échéance annuelle du contrat, en respectant un préavis d’au moins 2 mois avant cette même date.

Hormis ces deux cas de figure, il n’était jusqu’alors pas possible de modifier son contrat d’assurance de prêt.

 

Avec la loi Lemoine, tout change !

 

Il sera désormais possible de résilier son assurance emprunteur à n’importe quel moment de l’année, pendant toute la durée du crédit, sans contrainte d’échéance ni de pénalités.

Cette mesure offre une grande avancée en faveur des emprunteurs, et ce dès le 1er septembre 2022 !

La loi Lemoine permet de mettre en concurrence différentes compagnies d’assurance afin de savoir si votre assurance emprunteur est toujours compétitive.

 

Les différents devis déjà réalisés pour nos clients présentent des économies pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros, avec des garanties similaires !

 

A ce jour, le marché de l’assurance emprunteur est tenu à plus de 80 % par les banques. Pourtant, la délégation d’assurance (souscrire une assurance de prêt dans une compagnie extérieure à la banque) permet de faire des économies non négligeables.

 

Important : Votre nouveau contrat d’assurance de prêt doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent au contrat proposé par votre banque.

 

N’hésitez pas à nous solliciter pour réaliser un devis et découvrir le montant que vous pouvez économiser !

 

Les autres mesures de la loi Lemoine

Hormis la possibilité de résiliation infra-annuelle, la loi Lemoine vise à rendre plus accessible le marché de l’assurance emprunteur avec deux autres mesures phares :

  • Interdiction de solliciter des informations relatives à l’état de santé de l’assuré.

L’assureur ne peut plus solliciter des informations sur l’état de santé de l’assuré pour certains contrats d’assurance emprunteur, à savoir :

  • Si la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 € par assuré ;
  • Si l’échéance de remboursement du crédit immobilier s’achève avant les 60 ans de l’assuré.

 

  • Le droit à l’oubli et l’évolution de la grille de référence de la convention AERAS

Depuis le 2 mars 2022, dans le cadre de la loi Lemoine, la convention Aeras prévoit qu’aucune information médicale concernant une pathologie cancéreuse ou une hépatite C ne peut être demandée à un emprunteur à partir de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.

À noter : l’absence de questionnaire sur l’état de santé de l’assuré concerne uniquement les prêts immobiliers attribués pour l’acquisition de biens à usage d’habitation ou mixte.

 

Et vous, combien pouvez-vous économiser en choisissant le meilleur contrat d’assurance de prêt ?

 

Nous sommes à votre disposition pour réaliser un devis et interroger le marché pour vous !

Vous pouvez nous contacter sur les différents canaux que vous connaissez, à savoir :